Les Tables de Successions et d’Absences
Qu’est-ce que les TSA ?
Créées par l’administration fiscale (l’Enregistrement), ces tables recensent chronologiquement toutes les personnes décédées dans un secteur géographique donné, qu’elles possèdent des biens ou non. Elles servent à vérifier si une succession doit donner lieu au paiement de droits à l’État.
C’est le document de transition par excellence. Elles permettent de :
- Vérifier un décès : Si vous ne trouvez pas un acte de décès dans une commune, la table de succession (qui couvre tout un canton) vous indiquera où et quand la personne est réellement décédée.
- Découvrir le patrimoine : La table indique si le défunt a laissé des biens (meubles, immeubles, argent) ou s’il était déclaré « indigent ».
- Identifier les héritiers : Elle liste les noms des ayants droit, ce qui est précieux pour confirmer des filiations.
- Trouver le notaire : C’est l’intérêt majeur ! La table mentionne souvent la date du testament ou de l’inventaire, ainsi que le nom du notaire qui a rédigé l’acte.
La consultation des TSA demande de la méthode car les registres sont classés par Bureau d’Enregistrement et par ordre alphabétique (parfois à la lettre initiale seulement) :
- Le suivi à la trace : Grâce au numéro de « vol » (volume) et de « folio » inscrits dans la table, je peux remonter jusqu’à la Déclaration de Succession.
- La Déclaration de Succession : C’est un document beaucoup plus détaillé qui énumère précisément tous les biens (terres, maisons, rentes) et toutes les dettes du défunt.
- Le déblocage de généalogie : Pour les personnes disparues sans laisser de traces (les « absences »), ces tables permettent de savoir à quel moment elles ont été déclarées légalement décédées.
Source : AD11
Abréviations
Ab intestat : sans testament, il est mort ab intestat
Hoirie : héritage
Cancellation : annulation
Roi : renvoi